Règlement intérieur

  

Règlement intérieur : l’adhésion au SEL du Citron vaut acceptation de son règlement intérieur.

1/ Fonctionnement du système d’échange

Le SEL (Système d’Échange Local) du Citron est une association loi 1901. Conformément à la charte SEL’idaire, « il participe, par sa réflexion et ses pratiques, à la transition vers une société plus juste, respectueuse des êtres humains et de l’environnement. Il s’inscrit dans une dynamique de prise de conscience de son impact sur l'environnement. Il évite le gaspillage et la surconsommation ». C’est l’ensemble des adhérents qui en assurent le bon fonctionnement.

Pour pouvoir adhérer à l'association, il faut se présenter à l'une de nos réunions mensuelle (voir date sur le site).

Le SEL du Citron émet l’ensemble des offres et des demandes des adhérents, afin que ceux-ci puissent s’entraider en échangeant savoir, savoir-faire, objets et services, sans avoir recours à une transaction financière. Attention à ne pas dépasser la barrière du bénévolat ou du coup de main ponctuel. L’adhérent doit être attentif au contenu des annonces qu’il passe sur le site pour ne pas s’inscrire dans le cadre de travail dissimulé. Le bureau se réserve le droit de supprimer les annonces qui ne seraient pas conformes à cette étique. En cas de doute sur la formulation de l’annonce, l'adhérent est invité à demander conseil à un membre du bureau.

Des événements tels que sorties culturelles, sportives, conviviales… peuvent être organisés, signalés ou proposés par les adhérents. Toutes ces activités s’inscrivent dans la philosophie des SEL « les liens sont plus importants que les biens ».

1.1 -     Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et photographie) soient accessibles aux autres adhérents.

1.2 -     Chaque adhérent autorise la publication et l’utilisation des photographies, films et enregistrements, sur lesquels il figure, dans le cadre des activités des SEL.

1.3 -     Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL du Citron.

1.4 -     Chaque adhérent s’engage à ne pas utiliser les coordonnées des autres adhérents à des fins commerciales.

1.5 -     Le SEL du Citron fonctionne en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques, des mouvements religieux ou sectaires et interdit tout prosélytisme en leur faveur. Il exclue aussi tout propos et comportement discriminatoire.

2/ Principes sur l’unité d’échange

Les échanges sont évalués et calculés en « zeste » qui est l’unité d’échange du SEL du Citron.  1 zeste correspond à une minute d’entraide ; 60 zestes correspondent à une heure.    L’estimation de partage ou d’échange d’un bien est déterminée par un accord de gré à gré.

2.1 -     Les zestes ne sont pas convertibles en Euros.                                                                                                                                      

2.2 -     Soit celui qui donne, soit celui qui reçoit des zestes peut saisir l’échange. Mais pour qu'un échange soit validé, il doit être confirmé par la deuxième personne de cet échange. Dès que l'adhérent reçoit  un e-mail indiquant qu'une personne a saisi un échange le concernant, il convient d’aller sur le site et de valider l'échange afin que le transfert de zestes se fasse d'un compte à l'autre.

2.3 -     En cas de problème pour la validation d’un échange, l’adhérent peut s’adresser à un des administrateurs du Site Internet. Si la négligence d’un adhérent est avérée, le bureau du SEL du Citron pourra procéder à la validation de l’échange. Si la mauvaise foi d’un adhérent est avérée le bureau pourra décider d’aller jusqu’à la fermeture de son compte.

2.4 -     Afin de faciliter la confiance mutuelle, chaque adhérent commence avec un niveau de zestes (compte) à 0 et peut l’utiliser jusqu’à –1000 zestes. Chaque compte ne pourra pas être supérieur à +3000 zestes ni inférieur à -1000. Pour la bonne marche du SEL, il est normal et même nécessaire que les comptes passent en négatif. Aucune pénalité ne sera appliquée dans ce cas.

2.5 -     Chaque adhérent s’engage, dans la mesure du possible, à ramener son compte « zestes » à zéro (ou plus) avant de quitter le SEL du Citron.

3/ Cadre des échanges

3.1 -     Chaque échange résulte d’une entente entre les 2 adhérents concernés, dans un esprit de convivialité et de bon voisinage.

3.2 -     Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une proposition.

3.3 -     Le SEL du Citron ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

3.4 -     Chacun doit respecter la conformité de ses offres et demandes avec la législation en vigueur en matière sociale et fiscale. (Pas d’activités ou d’échanges d’objets illicites ; pas d’échanges de services répétitifs assimilables à du travail « au noir »…)

3.5 -     Chaque adhérent doit avoir sa propre assurance (Responsabilité Civile) et assumer les risques inhérents à l’échange.

3.6 -     Tout manquement à un point du règlement intérieur peut entraîner, sur décision du bureau, la radiation pure et simple de l’adhérent contrevenant, après qu’il en ait été informé par e-mail.

4/ Cotisation

Une cotisation annuelle, couvrant les frais généraux de l’association (assurance, etc.) est renouvelée chaque année civile. Toute cotisation non renouvelée après la 1ère réunion du mois de mars entraînera le blocage du compte sur le site du SEL (celui-ci sera rouvert si la cotisation de l’année en cours est versée ultérieurement).

5/ Nota 

Ce règlement peut être modifié et/ou complété, sur décision du bureau. Les adhérents en seront alors informés par e-mail.

Date de dernière modification : le 30 juin 2018                                                                                   

Règlement intérieur : l’adhésion au SEL du Citron vaut acceptation de son règlement intérieur.